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Décret du 19 mars 2018

portant radiation (magistrature)

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Mutation d'un magistrat vers la Cour des comptes

Résumé. Un juge est muté pour devenir conseiller à la Cour des comptes.

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Radiation d'un magistrat pour une nouvelle fonction

Résumé. Un magistrat est retiré de la liste des juges pour devenir conseiller à la Cour des comptes.

Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2018, M. Guillaume VALETTE-VALLA, magistrat de l'ordre judiciaire, est radié des cadres de la magistrature à compter du 1er janvier 2018, date de sa nomination en qualité de conseiller référendaire à la Cour des comptes.

Décret du 19 mars 2018