Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0178 du 2 août 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Loi2016-10463 articles · 1er août 2016
Simplification de l'inscription des Européens sur les listes électorales

LOI organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales (1)

Loi2016-10474 articles · 1er août 2016
Modification des règles électorales pour les Français de l'étranger

LOI organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (1)

Loi2016-104816 articles · 1er août 2016
Modernisation des listes électorales

LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (1)

Décret2016-10495 articles · 1er août 2016
Modification des rythmes scolaires

Décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

Décret2016-10502 articles · 1er août 2016
Simplification des aides agricoles pour les zones défavorisées

Décret n° 2016-1050 du 1er août 2016 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires des handicaps naturels permanents dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées et modifiant le code rural et de la pêche maritime

Décret2016-10518 articles · 1er août 2016
Organisation des activités périscolaires

Décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre

Autres textes généraux

84 textes
Décision ; textes numérotés21
Voir 21 textes
Décision2016-733 DC5 articles · 28 juillet 2016
Validation partielle d'une loi sur l'inscription des Européens aux élections municipales

Décision n° 2016-733 DC du 28 juillet 2016

Décision2016-734 DC4 articles · 28 juillet 2016
Validation d'une loi sur l'inscription des Français de l'étranger

Décision n° 2016-734 DC du 28 juillet 2016

Décision2016-6532 articles · 13 juillet 2016
Annulation d'une autorisation de diffusion non utilisée

Décision n° 2016-653 du 13 juillet 2016 constatant la caducité de la décision n° 2013-134 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Positive Média Bureau à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé 2RF Radio Russie France dans la zone de Paris

Décision2016-6542 articles · 13 juillet 2016
Annulation d'une autorisation de diffusion à Marseille

Décision n° 2016-654 du 13 juillet 2016 constatant la caducité partielle de la décision modifiée n° 2013-77 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Go On Media à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Goom Hits dans les zones de Paris et Marseille

Décision2016-6552 articles · 13 juillet 2016
Annulation d'une autorisation de diffusion pour une association juive

Décision n° 2016-655 du 13 juillet 2016 constatant la caducité de la décision n° 2013-121 du 15 janvier 2013 autorisant l'Association pour le progrès et la diffusion des cultures juives à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Judaïques FM dans la zone de Paris

Décision2016-6562 articles · 13 juillet 2016
Annulation d'une autorisation de radio pour non-utilisation

Décision n° 2016-656 du 13 juillet 2016 constatant la caducité de la décision n° 2013-38 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la SARL Midiradios à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Mistral FM dans les zones de Marseille et Nice

Décision2016-6572 articles · 13 juillet 2016
Annulation d'une autorisation de diffusion pour une association juive

Décision n° 2016-657 du 13 juillet 2016 constatant la caducité de la décision n° 2013-119 du 15 janvier 2013 autorisant l'Association pour la communication juive à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio J dans la zone de Paris

Décision2016-6582 articles · 13 juillet 2016
Annulation d'une autorisation de diffusion pour une association

Décision n° 2016-658 du 13 juillet 2016 constatant la caducité de la décision n° 2013-114 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Diffusion de tout moyen de communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Libertaire dans la zone de Paris

Décision2016-6592 articles · 13 juillet 2016
Annulation d'une autorisation de fréquence radio pour non-utilisation

Décision n° 2016-659 du 13 juillet 2016 constatant la caducité de la décision n° 2013-128 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL LVP à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Shalom dans la zone de Paris

Décision2016-6602 articles · 13 juillet 2016
Annulation d'une autorisation de diffusion radio

Décision n° 2016-660 du 13 juillet 2016 constatant la caducité partielle de la décision n° 2013-68 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant l'association Radio Soleil à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Soleil dans les zones de Paris, Marseille et Nice

Décision2016-6612 articles · 13 juillet 2016
Annulation d'une autorisation d'utilisation de fréquences radio

Décision n° 2016-661 du 13 juillet 2016 constatant la caducité de la décision n° 2013-120 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Fonds social juif unifié à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé RCJ dans la zone de Paris

Décision2016-6628 articles · 20 juillet 2016
Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour Skyrock

Décision n° 2016-662 du 20 juillet 2016 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Décision2016-6637 articles · 20 juillet 2016
Autorisation d'émission radio pour l'association Sun

Décision n° 2016-663 du 20 juillet 2016 autorisant l'association Sun à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sun

Décision2016-6647 articles · 20 juillet 2016
Autorisation d'utilisation de fréquence pour TSF Jazz

Décision n° 2016-664 du 20 juillet 2016 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz

Décision2016-6733 articles · 13 juillet 2016
Appel à candidatures pour des radios FM à Lyon

Décision n° 2016-673 du 13 juillet 2016 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon

Décision2016-LY-5911 articles · 10 mars 2016
Renouvellement d'autorisation pour une radio locale

Décision n° 2016-LY-59 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Présences chrétiennes RCF Pays de l'Ain pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays de l'Ain

Décision2016-LY-6010 articles · 10 mars 2016
Prolongation d'autorisation pour une radio religieuse

Décision n° 2016-LY-60 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France-Drôme - RCF 26 - Chrétiens dans l'information pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF 26

Décision2016-LY-6110 articles · 10 mars 2016
Prolongation d'autorisation pour une radio en Haute-Savoie

Décision n° 2016-LY-61 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Haute-Savoie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Savoie

Décision2016-LY-627 articles · 10 mars 2016
Prolongation d'autorisation pour une radio en Haute-Savoie

Décision n° 2016-LY-62 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Haute-Savoie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Savoie

Décision2016-LY-638 articles · 10 mars 2016
Autorisation d'émission pour une radio locale

Décision n° 2016-LY-63 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France Isère pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Isère

Décision2016-LY-6416 articles · 10 mars 2016
Autorisation d'émission pour RCF Lyon

Décision n° 2016-LY-64 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Lyon Fourvière pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Lyon

Arrêté33
Voir 33 textes
Arrêté4 articles · 11 juillet 2016
Modification d'un site naturel protégé en Dordogne

Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Tunnel de Saint-Amand-de-Coly (zone spéciale de conservation)

Arrêté3 articles · 15 juillet 2016
Retrait de terrains du domaine public fluvial à Dijon

Arrêté du 15 juillet 2016 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Dijon (Côte-d'Or)

Arrêté3 articles · 15 juillet 2016
Retrait d'un terrain du domaine public fluvial à Montbard

Arrêté du 15 juillet 2016 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Montbard (Côte-d'Or)

Arrêté3 articles · 15 juillet 2016
Retrait d'un terrain du domaine public fluvial

Arrêté du 15 juillet 2016 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Montchanin (Saône-et-Loire)

Arrêté3 articles · 15 juillet 2016
Vente de terrains inutiles pour la navigation

Arrêté du 15 juillet 2016 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Botans (Territoire de Belfort)

Arrêté10 articles · 21 juillet 2016
Télétravail pour les agents des ministères

Arrêté du 21 juillet 2016 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature aux ministères chargés de l'environnement et du logement

Arrêté2 articles · 21 juillet 2016
Extension des aides pour les restructurations dans la fonction publique

Arrêté du 21 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

Arrêté3 articles · 22 juillet 2016
Obligation de formation professionnelle dans la conchyliculture

Arrêté du 22 juillet 2016 portant extension de l'accord du 3 février 2016 relatif à la formation professionnelle dans la branche conchylicole

Arrêté3 articles · 25 juillet 2016
Modification des primes et des règles de style pour les textes officiels

Arrêté du 25 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté1 article · 25 juillet 2016
Réduction des postes de recrutement sans concours dans les travaux publics

Arrêté du 25 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Arrêté1 article · 25 juillet 2016
Réduction des places pour un concours d'agents spécialisés

Arrêté du 25 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement externe par concours dans le grade d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat

Arrêté4 articles · 21 juillet 2016
Fusion des trésoreries de Saint-Denis à La Réunion

Arrêté du 21 juillet 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté4 articles · 26 juillet 2016
Création d'un poste comptable pour les hôpitaux de l'Ain

Arrêté du 26 juillet 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté2 articles · 28 juillet 2016
Achat d'actions par l'État

Arrêté du 28 juillet 2016 autorisant l'acquisition de l'intégralité du capital de la société FSI-EQUATION

Arrêté3 articles · 26 juillet 2016
Mise à jour des médicaments autorisés pour les collectivités publiques

Arrêté du 26 juillet 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 26 juillet 2016
Mise à jour des médicaments autorisés pour les hôpitaux

Arrêté du 26 juillet 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 26 juillet 2016
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 26 juillet 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 26 juillet 2016
Gestion des pénuries de vaccins

Arrêté du 26 juillet 2016 fixant la liste des vaccins devant faire l'objet des plans de gestion des pénuries mentionnés à l'article L. 5121-31 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 27 juillet 2016
Arrêté sur la gestion des stocks de médicaments essentiels

Arrêté du 27 juillet 2016 fixant la liste des classes thérapeutiques contenant des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur mentionnés à l'article L. 5121-31 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 28 juillet 2016
Ajout d'un nouvel antibiotique à la liste des spécialités médicales

Arrêté du 28 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté0019 juillet 2016

Arrêté du 19 juillet 2016 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense

Arrêté2 articles · 19 juillet 2016
Modification d'un service éducatif pour la protection des jeunes

Arrêté du 19 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 20 octobre 2015 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Annecy (74)

Arrêté1 article · 22 juillet 2016
Limite des avances pour les régisseurs d'avances et de recettes

Arrêté du 22 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 14 mai 1996 modifié portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales

Arrêté1 article · 22 juillet 2016
Limitation du montant maximum d'avance pour les régies

Arrêté du 22 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 1998 relatif à des régies d'avances

Arrêté1 article · 22 juillet 2016
Modification des plafonds d'avance pour les régies d'avances

Arrêté du 22 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 1998 relatif à des régies d'avances

Arrêté7 articles · 25 juillet 2016
Modification des indemnités des inspecteurs du travail

Arrêté du 25 juillet 2016 portant application au corps de l'inspection du travail des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté5 articles · 25 juillet 2016
Agrément de l'association AMSAR-GST pour des missions de secours

Arrêté du 25 juillet 2016 portant renouvellement de l'agrément interdépartemental de sécurité civile pour l'Association méditerranéenne de secours et aide-radio Groupe de secours et de transmissions (AMSAR-GST)

Arrêté10 articles · 1er août 2016
Modification des règles d'aides agricoles

Arrêté du 1er août 2016 pris en application du décret n° 2016-1050 du 1er août 2016 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées, et modifiant le code rural et de la pêche maritime, et modifiant l'arrêté du 9 octobre 2015 relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces au régime de paiement de base et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2015

Arrêté0025 juillet 2016

Arrêté du 25 juillet 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification

Arrêté2 articles · 25 juillet 2016
Agrément du système « Navair » pour les bâtiments rénovés

Arrêté du 25 juillet 2016 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « Navair » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants

Arrêté4 articles · 25 juillet 2016
Modification des règles de certification pour l'étanchéité à l'air et les caractéristiques thermiques des bâtiments

Arrêté du 25 juillet 2016 mettant à jour la référence normative pour la mesure de la perméabilité à l'air du bâtiment dans le cadre de la réglementation thermique 2012

Arrêté3 articles · 22 juillet 2016
Arrêté rendant obligatoire une convention collective dans le secteur maritime

Arrêté du 22 juillet 2016 portant extension de la convention collective nationale groupement des armateurs de service de passages d'eau personnel officier

Arrêté3 articles · 22 juillet 2016
Arrêté rendant obligatoire une convention collective pour les marins

Arrêté du 22 juillet 2016 portant extension de la convention collective nationale groupement des armateurs de service de passages d'eau personnel navigant d'appui

Avis21
Voir 21 textes
Avis1 article
Obligation d'assurance santé pour les boulangers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales

Avis1 article
Obligation de recyclage pour les entreprises

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et de recyclage

Avis1 article
Projet d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)

Avis1 article
Projet d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

Avis1 article
Obligation d'accord sur la classification des enquêteurs civils

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

Avis1 article
Accord obligatoire sur le temps partiel pour les avocats

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

Avis1 article
Obligation de logement pour les vendangeurs

Avis relatif à l'extension d'un accord tripartite conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne

Avis1 article
Consultation sur l'obligation d'accords salariaux en Alsace

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la teinture nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais

Avis1 article
Proposition d'obligation des avenants dans le droit du travail

Avis relatif à l'extension des avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère

Avis1 article
Proposition d'obligation d'accords sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la transformation des métaux de la région de Maubeuge

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur adjoint hébergement/logement en Seine-Saint-Denis

Avis de vacance de l'emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement en région Ile-de-France, directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis

Avis1 article
Avis sur une image disponible

Résultats des tirages du Keno du vendredi 29 juillet 2016

Avis1 article
Avis sur une image disponible dans le JORF

Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 29 juillet 2016

Avis1 article
Avis sur une image dans le JORF

Résultats du tirage du Loto du samedi 30 juillet 2016

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal Officiel

Résultats des tirages du Keno du samedi 30 juillet 2016

Avis1 article
Modification de la description du Linezolide Kabi

Avis modificatif relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation du prix de vente du Linezolide Panpharma

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Modification de la prise en charge des sièges pour handicapés

Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge de « siège coquille de série » au chapitre 1er du titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix des sièges coquilles et accessoires

Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) en € TTC des dispositifs médicaux et prestations associées pour les sièges coquilles de série visés au chapitre 1er, titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

12 textes
Arrêté11
Voir 11 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juin 2016
Retraite d'un haut fonctionnaire du ministère de l'intérieur

Arrêté du 29 juin 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 juillet 2016
Retrait d'habilitation de cinq inspecteurs des matières nucléaires

Arrêté du 21 juillet 2016 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2016
Nomination et cessation de fonctions de régisseurs de recettes

Arrêté du 26 juillet 2016 portant nomination (régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2016
Nomination d'un nouveau président pour le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté

Arrêté du 1er août 2016 portant nomination au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2016
Réintégration et mise à la retraite d'un ingénieur de la défense

Arrêté du 20 juillet 2016 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 juillet 2016
Changement de rapporteurs publics dans des tribunaux administratifs

Arrêté du 18 juillet 2016 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juillet 2016
Liste des magistrats autorisés à prendre leur retraite avec un délai de départ

Arrêté du 22 juillet 2016 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juillet 2016
Radiation d'une magistrate pour dépassement de la limite d'âge

Arrêté du 22 juillet 2016 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juillet 2016
Retraite différée et radiation d'un magistrat

Arrêté du 22 juillet 2016 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2016
Transfert d'une conseillère judiciaire

Arrêté du 25 juillet 2016 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2016
Transfert d'une juge administrative

Arrêté du 25 juillet 2016 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)