La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2141-1 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 4316-2 ;
Vu l'estimation des services fiscaux en date du 3 juin 2014, actualisée en date du 8 juillet 2016 ;
Vu le rapport du directeur opérationnel Est de la direction territoriale Centre-Bourgogne de Voies navigables de France du 7 août 2014 ;
Vu l'avis du directeur général de Voies navigables de France en date du 17 septembre 2014,
Arrête :
Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public fluvial la parcelle située le long du quai des Carrières-Blanches à Dijon, cadastrée EN 173, d'une superficie globale de 862 m2 et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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La parcelle mentionnée à l'article 1er est remise au service France Domaine.
Conformément à l'article L. 4316-2 du code des transports susvisé, le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 juillet 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables,
O. Rolin
(*) Ces plans peuvent être consultés à la direction territoriale Centre-Bourgogne de Voies navigables de France, 13, avenue Albert-Ier, CS 36229, 21062 Dijon Cedex.