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Arrêté du 15 juillet 2016

portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Dijon (Côte-d'Or)

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Retrait de terrains du domaine public fluvial à Dijon

Résumé. Des terrains à Dijon, inutiles pour la navigation, sont retirés du domaine public et vendus pour financer Voies navigables de France.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2141-1 (Sortie d'un bien du domaine public) ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 4316-2 (Vente et indemnités des biens fluviaux) ;

Vu l'estimation des services fiscaux en date du 3 juin 2014, actualisée en date du 8 juillet 2016 ;

Vu le rapport du directeur opérationnel Est de la direction territoriale Centre-Bourgogne de Voies navigables de France du 7 août 2014 ;

Vu l'avis du directeur général de Voies navigables de France en date du 17 septembre 2014,

Arrête :

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Déclassement d'une parcelle du domaine public fluvial à Dijon

Résumé. Un terrain à Dijon, le long du quai des Carrières-Blanches, n'est plus utile pour la navigation et est retiré du domaine public fluvial.

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public fluvial la parcelle située le long du quai des Carrières-Blanches à Dijon, cadastrée EN 173, d'une superficie globale de 862 m2 et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

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Cession d'un terrain fluvial

Résumé. Un terrain près de Dijon, inutile pour la navigation, est donné à France Domaine et l'argent de sa vente va à Voies navigables de France.

La parcelle mentionnée à l'article 1er (Déclassement d'une parcelle du domaine public fluvial à Dijon) est remise au service France Domaine.
Conformément à l'article L. 4316-2 du code des transports (Vente et indemnités des biens fluviaux) susvisé, le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.

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Déclassement d'une parcelle du domaine public fluvial

Résumé. Un terrain à Dijon est retiré du domaine public fluvial et sera géré par France Domaine.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables,

O. Rolin

(*) Ces plans peuvent être consultés à la direction territoriale Centre-Bourgogne de Voies navigables de France, 13, avenue Albert-Ier, CS 36229, 21062 Dijon Cedex.

Arrêté du 15 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3