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Arrêté du 25 juillet 2016

mettant à jour la référence normative pour la mesure de la perméabilité à l'air du bâtiment dans le cadre de la réglementation thermique 2012

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de certification pour l'étanchéité à l'air et les caractéristiques thermiques des bâtiments

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour certifier l'étanchéité à l'air des bâtiments et précise les normes pour justifier les caractéristiques thermiques des produits de construction, avec une entrée en vigueur le 1er septembre 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre du logement et de l'habitat durable,

Vu la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil en date du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 111-9 (Exigences environnementales pour les nouveaux bâtiments) et R. 111-20 (Normes d'efficacité énergétique pour les nouveaux bâtiments) ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2010 (Règles pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments) relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 (Règles pour la construction de bâtiments économes en énergie) relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l'article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2014 (Modification des règles d'étanchéité et d'efficacité énergétique des bâtiments) modifiant les modalités de validation d'une démarche qualité pour le contrôle de l'étanchéité à l'air par un constructeur de maisons individuelles ou de logements collectifs et relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectif,

Arrêtent :

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Modification des règles de certification de l'étanchéité à l'air

Résumé. L'arrêté modifie les règles de certification pour l'étanchéité à l'air des bâtiments et des réseaux aérauliques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des justifications des caractéristiques thermiques dans la construction

Résumé. Les règles pour justifier les caractéristiques thermiques des produits de construction sont précisées, avec des références aux normes européennes et françaises.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 août 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2016.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2016.

En vigueur depuis le 3 août 2016

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2016.

La ministre du logement et de l'habitat durable,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti

Par empêchement du directeur général de l'énergie et du climat :

Le chef du service du climat et de l'efficacité énergétique,

P. Dupuis

En vigueur depuis le mercredi 3 août 2016

Arrêté du 25 juillet 2016
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Article 2
Article 3
Article 4