Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25 et 29-1 ;

Vu la décision n° 2013-68 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant l'association Radio Soleil à exploiter dans les zones de Paris, Marseille et Nice un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Soleil ;

Vu le communiqué du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 12 décembre 2013 fixant au 20 juin 2014 la date de démarrage des émissions des éditeurs autorisés en radio numérique terrestre dans les zones de Marseille, Nice et Paris ;

Vu le courrier du 12 décembre 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Vu le courrier du 23 mars 2016 de la SAS France Multiplex, opérateur du multiplex autorisé, par décision modifiée n° 2013-698 du 25 septembre 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice afin de faire assurer la transmission et la diffusion des programmes du service Radio Soleil, informant le Conseil du démarrage effectif à cette date de ce multiplex ;

Vu les procès-verbaux de constat de non-émission établis dans la zone de Nice les 31 mars, 29 avril, 1er juin et 8 juillet 2016 par un agent assermenté du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille ;

Considérant qu'en vertu de l'article 6 de la décision du 15 janvier 2013 modifiée susvisée, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut constater la caducité de l'autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté dans un délai d'un mois à compter de la date du 20 juin 2014, telle qu'indiquée à l'éditeur dans un courrier du 12 décembre 2013 ;

Considérant qu'il ressort des mentions des procès-verbaux susvisés que l'association Radio Soleil n'émet aucun programme dans la zone de Nice sur le canal figurant à l'annexe A de la décision du 15 janvier 2013 modifiée susvisée ; qu'en conséquence, il y a lieu de constater la caducité de l'autorisation accordée à cette association en ce qui concerne cette zone ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 13 juillet 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck