En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Nouveau régime indemnitaire pour les inspecteurs du travail
Les agents relevant du corps de l'inspection du travail régis par le décret du 20 août 2003 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).
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