La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L .3112-1 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 4316-2 ;
Vu l'estimation des services fiscaux en date du 17 février 2016 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Botans du 19 décembre 2014 relative à l'acquisition de parcelles appartenant à Voies navigables de France ;
Vu le rapport du directeur territorial de la direction territoriale de Strasbourg de Voies navigables de France du 26 avril 2016 ;
Vu l'avis du directeur du développement de Voies navigables de France en date du 9 juin 2016,
Arrête :
Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation la parcelle cadastrée section ZB n° 249 d'une superficie de 32 a 66 ca et les parcelles section ZA nos 450, 451 et 452, d'une superficie respectivement de 25 a 96 ca, 6 a 3 ca et 1 a 78 ca, situées sur la commune de Botans et figurant en vert sur les plans des sections ZA et ZB annexés au présent arrêté (*).
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Les parcelles mentionnées à l'article 1er seront remises au service France Domaine.
Conformément à l'article L. 4316-2 du code des transports susvisé, le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 juillet 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables,
O. Rolin
(*) Les plans peuvent être consultés à la direction territoriale de Strasbourg de Voies navigables de France, 4, quai de Paris, CS 30367, 67010 Strasbourg Cedex.