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Arrêté du 25 juillet 2016

portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Transfert d'une juge administrative

Résumé. Un juge administratif est muté d'un tribunal à une cour d'appel.

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Mutation d'une magistrate administrative

Résumé. Une juge administrative est transférée d'un tribunal à une cour d'appel.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 25 juillet 2016, Mme Nguyen Duy (Pearl), première conseillère au tribunal administratif de Paris, est mutée à la cour administrative d'appel de Paris, à compter du 1er septembre 2016.

Arrêté du 25 juillet 2016