Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mutation d'une magistrate administrative
Résumé. Une juge administrative est transférée d'un tribunal à une cour d'appel.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 25 juillet 2016, Mme Nguyen Duy (Pearl), première conseillère au tribunal administratif de Paris, est mutée à la cour administrative d'appel de Paris, à compter du 1er septembre 2016.
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