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Arrêté du 26 juillet 2016

portant nomination (régisseurs de recettes)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et cessation de fonctions de régisseurs de recettes

Résumé. Un arrêté nomme deux nouveaux régisseurs de recettes suppléants et met fin aux fonctions d'un autre.

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Nomination de régisseurs de recettes suppléants

Résumé. Un arrêté du ministre des finances nomme deux nouveaux régisseurs de recettes suppléants et met fin aux fonctions d'un autre.

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 26 juillet 2016, à compter du 1er septembre 2016 :
Mme Béatrice FOUBERT, contrôleuse principale des finances publiques, et M. Aurélien TELLIER, contrôleur des finances publiques, sont nommés régisseurs de recettes suppléants auprès du commissariat aux ventes de Lille, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales.
Il est mis fin aux fonctions de M. Sébastien DELAUDIER en tant que régisseur de recettes suppléant auprès du commissariat aux ventes de Lille, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales.

Arrêté du 26 juillet 2016