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Arrêté du 27 juillet 2016

fixant la liste des classes thérapeutiques contenant des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur mentionnés à l'article L. 5121-31 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté sur la gestion des stocks de médicaments essentiels

Résumé. Un arrêté liste les médicaments importants pour éviter les ruptures de stock et désigne une personne pour appliquer ces règles.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5121-31 (Prévention des ruptures de stock de médicaments essentiels),

Arrête :

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Liste des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur

Résumé. Un arrêté liste les médicaments importants pour éviter les ruptures de stock.

La liste des classes thérapeutiques contenant des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur mentionné à l'article L. 5121-31 du code de la santé publique (Prévention des ruptures de stock de médicaments essentiels) figure en annexe du présent arrêté.

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Désignation du responsable de l'application d'un arrêté sur les médicaments

Résumé. Un arrêté désigne une personne pour appliquer les règles sur les médicaments importants.

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Classification des médicaments

Résumé. Un document officiel classe les médicaments par catégories selon leur usage.

Fait le 27 juillet 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

Arrêté du 27 juillet 2016
Article 1
Article 2
Annexe