Section précédente

Section parente

Section suivante

Avis divers

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avis sur une image dans le JORF

Résumé. Un avis informe sur une image disponible dans le Journal Officiel.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un avis concernant une image

Résumé. Un avis est publié dans le Journal Officiel pour informer sur une image disponible dans le fac-similé.

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0178 du 02/08/2016, texte nº 95

Avis divers