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Calendrier et répartition des séances du Sénat
Sénat
Ordre du jour des prochaines séances du Sénat établi à la suite des conclusions de la conférence des présidents du 12 juillet 2016 et devenu définitif après la publication du décret du Président de la République du 29 juillet 2016 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
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JOnº 0178 du 02/08/2016, texte nº 90
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Questions d'actualité au Gouvernement et questions orales (session 2016-2017)
I. - Questions d'actualité au Gouvernement :
4, 13, 18 et 27 octobre ;
3, 8, 17 et 22 novembre ;
1er, 15 et 20 décembre ;
12, 17, 26 et 31 janvier ;
9, 14 et 23 février.
II. - Questions orales :
11 octobre ;
15 novembre ;
6 décembre ;
24 janvier ;
21 février.
Répartition par tirage au sort des espaces réservés aux groupes d'opposition et minoritaires pour la session 2016-2017
| RÉPARTITION DES ESPACES ENTRE LES GROUPES SOCIALISTE ET RÉPUBLICAIN, UDI-UC, communiste républicain et citoyen, RDSE et écologiste | |||
|---|---|---|---|
| Mercredi 14 h 30-18 h 30 | Mercredi 18 h 30-20 h/21 h 30-minuit (1) | Jeudi 16 h 15-20 h 15 | |
| 26 et 27 octobre 2016 | Socialiste et républicain | UDI-UC | Communiste républicain et citoyen |
| 23 novembre 2016 | RDSE | Socialiste et républicain | |
| 14 décembre 2016 | Socialiste et républicain | Écologiste | |
| 11 janvier 2017 | Communiste républicain et citoyen | Socialiste et républicain | |
| 1er février 2017 | Socialiste et républicain | RDSE | |
| 22 février 2017 | Écologiste | UDI-UC | |
| (1) Sauf le mercredi 14 décembre 2016, où l'espace réservé au groupe écologiste est prévu de 21 heures à 1 heure en raison de la réunion de la conférence des présidents à 19 heures. | |||
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