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Arrêté du 26 juillet 2016

fixant la liste des vaccins devant faire l'objet des plans de gestion des pénuries mentionnés à l'article L. 5121-31 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des pénuries de vaccins

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2016 établit une liste de vaccins pour lesquels des plans de gestion des pénuries doivent être préparés, et confie à l'Agence nationale de sécurité du médicament la tâche de mettre en œuvre ces plans.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5121-31 (Prévention des ruptures de stock de médicaments essentiels),

Arrête :

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Liste des vaccins soumis à des plans de gestion des pénuries

Résumé. Un arrêté liste les vaccins pour lesquels des plans de gestion des pénuries doivent être mis en place.

La liste des vaccins devant faire l'objet des plans de gestion des pénuries mentionnés à l'article L. 5121-31 du code de la santé publique (Prévention des ruptures de stock de médicaments essentiels) figure en annexe du présent arrêté.

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Exécution d'un arrêté sur les vaccins

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2016 confie au directeur de l'Agence nationale de sécurité du médicament la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Gestion des vaccins en cas de pénurie

Résumé. La liste des vaccins à gérer en cas de pénurie est publiée.

Fait le 26 juillet 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

Arrêté du 26 juillet 2016
Article 1
Article 2
Annexe