Article 1
La liste des vaccins devant faire l'objet des plans de gestion des pénuries mentionnés à l'article L. 5121-31 du code de la santé publique figure en annexe du présent arrêté.
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La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5121-31,
Arrête :
La liste des vaccins devant faire l'objet des plans de gestion des pénuries mentionnés à l'article L. 5121-31 du code de la santé publique figure en annexe du présent arrêté.
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Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 juillet 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet