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Arrêté du 26 juillet 2016

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Création d'un poste comptable pour les hôpitaux de l'Ain

Résumé. Un nouvel office comptable est créé à Bourg-en-Bresse pour gérer les finances des hôpitaux de l'Ain.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6145-8 (Rôle et obligations du comptable dans les établissements publics de santé) ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Arrête :

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Création d'un poste comptable à Bourg-en-Bresse

Résumé. Un nouveau poste comptable est créé à Bourg-en-Bresse pour gérer les finances des établissements hospitaliers de l'Ain.

Il est créé, dans le département de l'Ain, un poste comptable implanté à Bourg-en-Bresse et dénommé « trésorerie de Bourg-en-Bresse Etablissements hospitaliers ».

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Changement de gestion financière pour un hôpital

Résumé. Un hôpital de Bourg-en-Bresse change de gestion financière pour un autre service comptable.

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier de Bourg-en-Bresse », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bourg-en-Bresse Municipale, est transférée au comptable de la trésorerie de Bourg-en-Bresse Etablissements hospitaliers (Ain).

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Classement des postes comptables hospitaliers

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement des nouveaux postes comptables pour les hôpitaux.

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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Exécution de l'arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer cet arrêté à partir du 1er septembre 2016.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 2016.

Fait le 26 juillet 2016.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La sous-directrice chargée de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,

C. Chevalier

Arrêté du 26 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4