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Annexe

JORF n°0178 du 2 août 2016

Arrêté du 25 juillet 2016

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Arrête :

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée par les dispositions de l'annexe du présent arrêté comme suit :

- à effet du 1er janvier 2015, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Calvados ;
- à effet du 1er décembre 2015 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de la cohésion sociale du Calvados.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 25 juillet 2016.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice des ressources humaines,

E. Le Guern