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Arrêté du 25 juillet 2016

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des primes et des règles de style pour les textes officiels

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour une prime dans le Calvados et met à jour les styles des textes officiels.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 août 2016

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Modification des primes pour les agents du Calvados

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime pour les agents travaillant dans certains services du Calvados.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée par les dispositions de l'annexe du présent arrêté comme suit :

  • à effet du 1er janvier 2015, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Calvados ;
  • à effet du 1er décembre 2015 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de la cohésion sociale du Calvados.

En vigueur depuis le 3 août 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 25 juillet 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. Un arrêté du 25 juillet 2016 modifie les règles de style pour les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.

Fait le 25 juillet 2016.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice des ressources humaines,

E. Le Guern

En vigueur depuis le mercredi 3 août 2016

Arrêté du 25 juillet 2016
Article 1
Article 2
Annexe