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Décision n°2016-LY-64 du 10 mars 2016

LY-64 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Lyon Fourvière pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Lyon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'émission pour RCF Lyon

Résumé. RCF Lyon obtient le droit d'émettre pendant cinq ans de plus avec des règles techniques précises.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon,

Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique (Horaires de publicité pour les boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du conseil fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2011-838 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'émission pour une radio chrétienne à Lyon) du conseil, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Lyon Fourvière ;

Vu la délibération du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon en date du 17 juin 2015 publiée au Journal officiel le 8 octobre 2015 ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon et l'association RCF Lyon Fourvière ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Renouvellement d'autorisation pour une radio locale

Résumé. Une radio locale, RCF Lyon, obtient le droit de continuer à émettre pendant cinq ans de plus.

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-838 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'émission pour une radio chrétienne à Lyon) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Lyon est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.

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Autorisation d'utilisation des fréquences radio pour RCF Lyon

Résumé. L'association RCF Lyon Fourvière a le droit d'utiliser certaines fréquences radio pour diffuser ses émissions.

L'association RCF Lyon Fourvière est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Obligations techniques de RCF Lyon

Résumé. RCF Lyon doit fournir des informations techniques au CSA et les mettre à jour si nécessaire.

1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

  • dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes …) ;
  • dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).

Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
3° Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.

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Respect des conditions techniques pour la diffusion radio

Résumé. Le titulaire d'une autorisation de radio doit respecter les règles techniques pour la diffusion en modulation de fréquence.

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

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Autorisation nécessaire pour l'utilisation d'une sous-porteuse

Résumé. L'utilisation d'une sous-porteuse pour la radio doit être approuvée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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Notification et publication de la décision d'autorisation pour RCF Lyon Fourvière

Résumé. L'association RCF Lyon Fourvière est informée de la publication de sa décision d'autorisation dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Lyon Fourvière et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'émission pour RCF Lyon

Résumé. RCF Lyon obtient une fréquence pour émettre depuis La Tour-du-Pin avec des règles sur la puissance et la direction de son signal.
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Conditions d'émission de la radio RCF Lyon à Roanne

Résumé. La radio RCF Lyon diffuse à Roanne sur une fréquence spécifique avec des limites de puissance et de rayonnement.
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Autorisation de diffusion radio pour RCF Lyon

Résumé. RCF Lyon a le droit de diffuser sur une fréquence radio spécifique, mais avec des limites de puissance et certaines restrictions.
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Autorisation d'émission pour RCF Lyon

Résumé. RCF Lyon obtient l'autorisation d'émettre sur la fréquence 88,4 MHz avec une puissance de 4 kW.
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Autorisation d'émission pour RCF Lyon

Résumé. Un service de radio obtient l'autorisation d'émettre à Lyon avec des spécifications techniques précises.
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Caractéristiques de diffusion de la radio RCF Lyon

Résumé. La radio RCF Lyon diffuse ses programmes à une fréquence et une puissance spécifiques.
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Attribution d'une fréquence radio à RCF Lyon

Résumé. Un service de radio nommé RCF Lyon obtient une fréquence à Lyon pour émettre avec une puissance limitée.
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Autorisation d'émission radio pour RCF Lyon

Résumé. RCF Lyon obtient l'autorisation d'émettre sur la fréquence 101,7 MHz à Sainte-Foy l'Argentière.
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Attribution d'une fréquence radio à RCF Lyon

Résumé. Une radio nommée RCF Lyon obtient une fréquence à Tarare pour émettre avec une puissance limitée.
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Caractéristiques techniques d'une station de radio

Résumé. La décision décrit les détails techniques d'une station de radio à Villefranche-sur-Saône.

Fait à Lyon, le 10 mars 2016.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon :

Le président,

C.-S. Lopez

Décision n°2016-LY-64 du 10 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
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