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Décret n°2016-1049 du 1er août 2016

autorisant des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des rythmes scolaires

Résumé. Ce décret change les règles pour organiser la semaine scolaire, en supprimant le pouvoir des maires de modifier ces règles.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 521-1 (Durée et organisation de l'année scolaire), L. 551-1 (Activités périscolaires et égalité d'accès) et D. 521-1 (Adaptations du calendrier scolaire par les recteurs) à D. 521-13 (Activités pédagogiques complémentaires dans les écoles) ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 14 mars 2016 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 25 mars 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 6 avril 2016,

Décrète :

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Modification des règles d'adaptation de la semaine scolaire

Résumé. Le décret modifie les règles pour adapter la semaine scolaire, ajoute des consultations et supprime le pouvoir de modification du maire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Dernière version le 17 avril 2017

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Prolongation des adaptations des rythmes scolaires

Résumé. Les adaptations des rythmes scolaires autorisées avant ce décret restent valables jusqu'à leur date de fin, sauf demande de modification.

Lorsque des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ont été autorisées sur le fondement de l'article D. 521-12 dans sa rédaction antérieure au présent décret ou du décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires, elles demeurent applicables jusqu'au terme de la période pour laquelle elles ont été accordées, sauf si le directeur académique des services de l'éducation nationale est saisi d'une demande de modification de l'organisation de la semaine scolaire avant ce terme. Cette demande est alors présentée et instruite et la décision du directeur académique des services de l'éducation nationale prise dans les conditions prévues par l'article D. 521-12 dans sa rédaction issue du présent décret. Saisie d'une demande du maire de la commune ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale, l'autorité académique qui a autorisé ces adaptations à l'organisation de la semaine scolaire peut toutefois, aux fins de permettre leur complète évaluation, les prolonger pour une année scolaire à compter du terme de la période pour laquelle elles ont été accordées.

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Suppression des adaptations expérimentales de la semaine scolaire

Résumé. Le décret abroge les règles expérimentales sur l'organisation de la semaine scolaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Entrée en vigueur du décret à la rentrée scolaire

Résumé. Ce décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2016.

Le présent décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2016.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Exécution du décret sur les rythmes scolaires

Résumé. La ministre de l'éducation est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur les rythmes scolaires, qui entre en vigueur à la rentrée 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Décret n°2016-1049 du 1er août 2016
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