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Arrêté du 21 juillet 2016

portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

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Retrait d'habilitation de cinq inspecteurs des matières nucléaires

Résumé. Un arrêté du 21 juillet 2016 retire l'habilitation de cinq inspecteurs des matières nucléaires.

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Retrait d'habilitation pour cinq inspecteurs nucléaires

Résumé. Un arrêté du 21 juillet 2016 retire l'habilitation de cinq inspecteurs des matières nucléaires.

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 21 juillet 2016, Mme Francine BLARDAT, MM. Jean JALOUNEIX, Frédéric PRADELLES, Bernard THAUREL et Alain BOCHU cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense (Rôle et obligations des inspecteurs de la sécurité nucléaire) et perdent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires.

Arrêté du 21 juillet 2016