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Arrêté du 25 juillet 2016

portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'une conseillère judiciaire

Résumé. Un arrêté transfère une conseillère du tribunal administratif de Paris à la cour administrative d'appel de Paris.

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Mutation d'une magistrate administrative

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice transfère une conseillère du tribunal administratif de Paris à la cour administrative d'appel de Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2016, Mme Jimenez (Julia), première conseillère au tribunal administratif de Paris, est mutée à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er septembre 2016.

Arrêté du 25 juillet 2016