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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mutation d'une magistrate administrative
Résumé. Un arrêté du ministre de la justice transfère une conseillère du tribunal administratif de Paris à la cour administrative d'appel de Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2016, Mme Jimenez (Julia), première conseillère au tribunal administratif de Paris, est mutée à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er septembre 2016.
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