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Arrêté du 15 juillet 2016

portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Montchanin (Saône-et-Loire)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Retrait d'un terrain du domaine public fluvial

Résumé. Un terrain près de Montchanin, inutile pour la navigation, est retiré du domaine public et vendu.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2141-1 (Sortie d'un bien du domaine public) ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 4316-2 (Vente et indemnités des biens fluviaux) ;

Vu l'estimation des services fiscaux en date du 21 décembre 2015 ;

Vu le rapport du directeur opérationnel de la direction territoriale Centre-Bourgogne de Voies navigables de France du 14 janvier 2016 ;

Vu l'avis du directeur du développement de Voies navigables de France en date du 7 juin 2016,

Arrête :

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Déclassement d'une parcelle du domaine public fluvial

Résumé. Un terrain de 2 850 m² à Montchanin n'est plus utile pour la navigation et est retiré du domaine public fluvial.

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public fluvial la parcelle, sise sur la commune de Montchanin, cadastrée M n° 64, d'une surface de 2 850 m2 et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

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Vente d'un terrain fluvial

Résumé. Un terrain près de Montchanin, jugé inutile pour la navigation, est retiré du domaine public et vendu, l'argent allant à Voies navigables de France.

La parcelle mentionnée à l'article 1er (Déclassement d'une parcelle du domaine public fluvial) est remise au service France Domaine.
Conformément à l'article L. 4316-2 du code des transports (Vente et indemnités des biens fluviaux) susvisé, le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.

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Déclassement d'une parcelle du domaine public fluvial

Résumé. Un terrain près de Montchanin n'est plus utile pour la navigation et est retiré du domaine public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables,

O. Rolin

(*) Ce plan peut être consulté à la direction territoriale Centre-Bourgogne de Voies navigables de France, 13, avenue Albert-Ier, CS 36229, 21062 Dijon Cedex.

Arrêté du 15 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3