Section précédente
Section parente
Section suivante
Abrogé par Arrêté du 31 mai 2017 - art. 3
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité institué par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 31 mai 2017 - art. 3
Créé le 3 août 2016
Au sein du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par les décrets des 17 avril 2008 et 30 juin 2008 susvisés sont déterminés en annexe au présent arrêté.
1 version
2 cités
Abrogé par Arrêté du 31 mai 2017 - art. 3
Créé le 3 août 2016
L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.
1 version
Abrogé par Arrêté du 31 mai 2017 - art. 3
Créé le 3 août 2016
L'arrêté du 9 juin 2015 modifié relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense est abrogé.
1 version
Abrogé par Arrêté du 31 mai 2017 - art. 3
Créé le 3 août 2016
La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Annexe
Abrogé10 juin 2017Fait le 19 juillet 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines du ministre de la défense :
Le chef du service des ressources humaines civiles,
M. Treglia
Abrogé depuis le samedi 10 juin 2017
Abrogé parArrêté du 31 mai 2017art. 3
En vigueur du mercredi 3 août 2016 au vendredi 9 juin 2017