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Arrêté du 19 juillet 2016

fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense

Abrogé10 juin 2017
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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité institué par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,

Arrête :

Abrogé10 juin 2017

Créé le 3 août 2016 · Abrogé le 10 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité temporaire de mobilité dans le ministère de la défense

Résumé. Un arrêté du 2 août 2016 précise les emplois au sein du ministère de la défense qui peuvent bénéficier d'une indemnité temporaire de mobilité.

Au sein du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par les décrets des 17 avril 2008 et 30 juin 2008 susvisés sont déterminés en annexe au présent arrêté.

Abrogé10 juin 2017

Créé le 3 août 2016 · Abrogé le 10 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnités de mobilité dans la défense

Résumé. Un arrêté fixe les montants et les périodes pour toucher une indemnité de mobilité dans le ministère de la défense.

L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er (Indemnité temporaire de mobilité dans le ministère de la défense), le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.

Abrogé10 juin 2017

Créé le 3 août 2016 · Abrogé le 10 juin 2017

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Abrogation d'un arrêté sur l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. Un arrêté de 2015 sur les indemnités de mobilité pour certains agents de la défense est annulé.

L'arrêté du 9 juin 2015 modifié relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense est abrogé.

Abrogé10 juin 2017

Créé le 3 août 2016 · Abrogé le 10 juin 2017

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Arrêté sur l'indemnité temporaire de mobilité des agents de la défense

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'indemnité temporaire de mobilité des agents du ministère de la défense.

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé10 juin 2017

Fait le 19 juillet 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice des ressources humaines du ministre de la défense :

Le chef du service des ressources humaines civiles,

M. Treglia

En vigueur du mercredi 3 août 2016 au vendredi 9 juin 2017

Arrêté du 19 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe