Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité temporaire de mobilité dans le ministère de la défense
Résumé. Un arrêté du 2 août 2016 précise les emplois au sein du ministère de la défense qui peuvent bénéficier d'une indemnité temporaire de mobilité.
Au sein du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par les décrets des 17 avril 2008 et 30 juin 2008 susvisés sont déterminés en annexe au présent arrêté.
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Indemnités de mobilité dans la défense
Résumé. Un arrêté fixe les montants et les périodes pour toucher une indemnité de mobilité dans le ministère de la défense.
L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er (Indemnité temporaire de mobilité dans le ministère de la défense)Art. 1Indemnité temporaire de mobilité dans le ministère de la défenseUn arrêté du 2 août 2016 précise les emplois au sein du ministère de la défense qui peuvent bénéficier d'une indemnité temporaire de mobilité., le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.
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Abrogation d'un arrêté sur l'indemnité temporaire de mobilité
Résumé. Un arrêté de 2015 sur les indemnités de mobilité pour certains agents de la défense est annulé.
L'arrêté du 9 juin 2015 modifié relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense est abrogé.
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Arrêté sur l'indemnité temporaire de mobilité des agents de la défense
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'indemnité temporaire de mobilité des agents du ministère de la défense.
La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.