JORF n°0178 du 2 août 2016

Arrêté du 25 juillet 2016

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-11 ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2013 portant renouvellement de l'agrément interdépartemental de sécurité civile pour l'Association méditerranéenne de secours et aide-radio Groupe de secours et de transmissions (AMSAR-GST) ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément de l'Association méditerranéenne de secours et aide-radio Groupe de secours et de transmissions (AMSAR-GST) en date du 5 janvier 2016, complétée le 17 juin 2016,

Arrête :

Article 1

L'Association méditerranéenne de secours et aide-radio Groupe de secours et de transmissions (AMSAR-GST) est agréé au niveau interdépartemental pour une durée de dix-huit mois pour les missions et le champ géographique définis ci-dessous :

| TYPE D'AGRÉMENT |CHAMPS GÉOGRAPHIQUE| TYPE DE MISSION DE SÉCURITÉ CIVILE | |------------------|-------------------|----------------------------------------| |Interdépartemental| Voir annexe |D : Dispositifs prévisionnels de secours|

Article 2

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, notamment l'envoi chaque année du rapport d'activité de l'association.

Article 3

L'Association méditerranéenne de secours et aide-radio Groupe de secours et de transmissions (AMSAR-GST) s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

Article 4

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

B. Trevisani