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Arrêté du 25 juillet 2016

portant renouvellement de l'agrément interdépartemental de sécurité civile pour l'Association méditerranéenne de secours et aide-radio Groupe de secours et de transmissions (AMSAR-GST)

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Agrément de l'association AMSAR-GST pour des missions de secours

Résumé. L'association AMSAR-GST est autorisée pour 18 mois à aider en cas d'urgence dans plusieurs départements, mais elle doit suivre certaines règles.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1 (Agrément des associations de sécurité civile), L. 725-3 (Rôle des associations agréées dans la sécurité civile) et R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations) ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2013 (Agrément de l'AMSAR-GST pour des missions de secours) portant renouvellement de l'agrément interdépartemental de sécurité civile pour l'Association méditerranéenne de secours et aide-radio Groupe de secours et de transmissions (AMSAR-GST) ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément de l'Association méditerranéenne de secours et aide-radio Groupe de secours et de transmissions (AMSAR-GST) en date du 5 janvier 2016, complétée le 17 juin 2016,

Arrête :

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Agrément d'une association de secours

Résumé. L'association AMSAR-GST est agréée pour 18 mois pour des missions de secours dans plusieurs départements.

L'Association méditerranéenne de secours et aide-radio Groupe de secours et de transmissions (AMSAR-GST) est agréé au niveau interdépartemental pour une durée de dix-huit mois pour les missions et le champ géographique définis ci-dessous :

TYPE D'AGRÉMENT CHAMPS GÉOGRAPHIQUE TYPE DE MISSION DE SÉCURITÉ CIVILE
Interdépartemental Voir annexe D : Dispositifs prévisionnels de secours
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Retrait de l'agrément des associations de sécurité civile

Résumé. Un arrêté précise que l'agrément d'une association de sécurité civile peut être retiré si elle ne respecte pas ses obligations, comme envoyer un rapport annuel.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations) du code de la sécurité intérieure susvisés, notamment l'envoi chaque année du rapport d'activité de l'association.

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Obligation d'information pour l'AMSAR-GST

Résumé. L'association AMSAR-GST doit informer rapidement le ministre en cas de changement important concernant son agrément.

L'Association méditerranéenne de secours et aide-radio Groupe de secours et de transmissions (AMSAR-GST) s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de la sécurité civile doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Délégations départementales et leurs zones

Résumé. Un arrêté de juillet 2016 précise les zones géographiques des délégations dans certains départements.

Fait le 25 juillet 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

B. Trevisani

Arrêté du 25 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe