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Arrêté du 15 juillet 2016

portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Montbard (Côte-d'Or)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un terrain du domaine public fluvial à Montbard

Résumé. Un terrain près de Montbard, qui n'est plus utile pour la navigation, est retiré du domaine public et donné à France Domaine.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2141-1 (Sortie d'un bien du domaine public) ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 4316-2 (Vente et indemnités des biens fluviaux) ;

Vu l'estimation des services fiscaux en date du 25 novembre 2015 ;

Vu le rapport du responsable de la subdivision de Tonnerre de la direction territoriale Centre-Bourgogne de Voies navigables de France du 27 octobre 2015 ;

Vu l'avis du directeur du développement de Voies navigables de France en date du 17 mars 2016,

Arrête :

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Déclassement d'un terrain du domaine public fluvial

Résumé. Un terrain à Montbard n'est plus utile pour la navigation et est retiré du domaine public fluvial.

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public fluvial la propriété bâtie, sise sur la commune de Montbard, cadastrée AL n° 6 d'une surface de 5 a 93 ca et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

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Retrait d'un terrain du domaine public fluvial

Résumé. Un terrain près de Montbard, jugé inutile pour la navigation, est retiré du domaine public et donné à France Domaine.

La propriété mentionnée à l'article 1er (Déclassement d'un terrain du domaine public fluvial) est remise au service France Domaine.
Conformément à l'article L. 4316-2 du code des transports (Vente et indemnités des biens fluviaux) susvisé, le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.

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Déclassement d'un terrain du domaine public fluvial

Résumé. Un terrain à Montbard est retiré du domaine public fluvial et sera géré par France Domaine.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables,

O. Rolin

(*) Ce plan peut être consulté à la direction territoriale Centre-Bourgogne de Voies navigables de France, 13, avenue Albert-Ier, CS 36229, 21062 Dijon Cedex.

Arrêté du 15 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3