Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25 et 29-1 ;

Vu le communiqué du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 12 décembre 2013 fixant au 20 juin 2014 la date de démarrage des émissions des éditeurs autorisés en radio numérique terrestre dans les zones de Marseille, Nice et Paris ;

Vu le courrier du 12 décembre 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Vu les procès-verbaux de constat de non-émission établis dans la zone de Paris les 30 septembre 2014, 1er juin, 10 août, 7 septembre, 12 octobre, 9 novembre, 9 décembre 2015, 14 janvier, 8 février, 29 février, 29 mars, 3 mai, 1er juin et 7 juillet 2016 par un agent assermenté du comité territorial de l'audiovisuel de Paris ;

Considérant qu'en vertu de l'article 6 de la décision n° 2013-134 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Positive Média Bureau à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé 2RF Radio Russie France, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut constater la caducité de l'autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté dans un délai d'un mois à compter de la date du 20 juin 2014, telle qu'indiquée à l'éditeur dans un courrier du 12 décembre 2013 ;

Considérant qu'il ressort des mentions des procès-verbaux susvisés que la SAS Positive Média Bureau n'émet aucun programme sur le canal figurant à l'annexe A de la décision n° 2013-134 du 15 janvier 2013 ; qu'en conséquence, il y a lieu de constater la caducité de l'autorisation n° 2013-134 du 15 janvier 2013 accordée à cette société ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 13 juillet 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck