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Arrêté du 22 juillet 2016

portant modification de l'arrêté du 2 septembre 1998 relatif à des régies d'avances

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Modification des plafonds d'avance pour les régies d'avances

Résumé. Un arrêté du 22 juillet 2016 augmente le plafond des avances pour certaines régies, comme celle de Chambéry.

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Modification des montants maximaux d'avance pour les régies

Résumé. Un arrêté du 22 juillet 2016 modifie le montant maximum d'avance pour les régies d'avances, notamment pour la SAR de Chambéry.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 2016, l'arrêté du 2 septembre 1998 modifié relatif à des régies d'avances est ainsi modifié :
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé selon le tableau suivant :

RÉGIE D'AVANCE INSTITUÉE AUPRÈS DU SAR MONTANT DE L'AVANCE À CONSENTIR AU RÉGISSEUR
SAR de Chambéry 60 000 euros
Arrêté du 22 juillet 2016