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Arrêté du 22 juillet 2016

portant modification de l'arrêté du 2 septembre 1998 relatif à des régies d'avances

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Limitation du montant maximum d'avance pour les régies

Résumé. Un arrêté de juillet 2016 limite à 1200 euros le montant maximum d'avance pour les régies d'avances, comme celle de Poitiers.

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Modification des montants maximaux des avances pour les régies

Résumé. Un arrêté du 22 juillet 2016 fixe le montant maximum d'avance pour les régies d'avances, comme celle de Poitiers, à 1 200 euros.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 2016, l'arrêté du 2 septembre 1998 modifié relatif à des régies d'avances est ainsi modifié :
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé selon le tableau suivant :

RÉGIE D'AVANCE INSTITUÉE AUPRÈS DU SAR MONTANT DE L'AVANCE À CONSENTIR AU RÉGISSEUR
SAR de Poitiers 1 200 euros
Arrêté du 22 juillet 2016