JORF n° 0067 du 19 mars 2016

Arrêté du 2 mars 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Eco-conception, économie de fonctionnalité et réduction des déchets et du gaspillage alimentaire »

Arrêté du 8 mars 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Instituts Convergences »

Décret n° 2016-320 du 17 mars 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Irlande concernant la détention réciproque de stocks de sécurité de pétrole brut et/ou de produits pétroliers, signé à Paris le 17 novembre 2015 (1)

Décret n° 2016-321 du 17 mars 2016 portant publication du quatrième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Paris le 1er avril 1958 modifiée par un avenant signé à Paris le 8 septembre 1970, par un avenant signé à Luxembourg le 24 novembre 2006 et par un avenant signé à Paris le 3 juin 2009, signé à Paris le 5 septembre 2014 (1)

Décret n° 2016-322 du 17 mars 2016 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier signé le 14 avril 2005 à Luxembourg (ensemble deux annexes), signé à Tirana le 8 avril 2013 (1)

Décret n° 2016-323 du 17 mars 2016 portant publication de l'accord dans le domaine des transports entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signé au Bourget le 18 juin 2015 (1)

Décret n° 2016-324 du 17 mars 2016 portant publication du traité d'extradition entre la République française et la République du Pérou, signé à Lima le 21 février 2013 (1)

Décret n° 2016-325 du 17 mars 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Malte relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées, signé à La Valette le 28 mai 2015 (1)

Décret n° 2016-326 du 17 mars 2016 portant publication du protocole additionnel sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de police criminelle (OIPC-Interpol) concernant l'interprétation et l'application de l'article 24 de l'accord des 14 et 24 avril 2008 relatif au siège de l'organisation sur le territoire français, signées à Paris le 9 février 2016 et à Lyon le 12 février 2016 (1)

Décret n° 2016-327 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation du transport ferroviaire de voyageurs et portant diverses dispositions relatives à la gestion financière et comptable de SNCF Voyageurs

Décret du 17 mars 2016 portant déclassement de la catégorie des autoroutes, dans le département du Var, de voies d'accès à l'autoroute A 50 et reclassement dans le domaine public routier de la commune de Toulon

Décret du 18 mars 2016 prorogeant les effets du décret du 20 mars 2006 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la déviation de la route nationale 7 à Orange, entre le giratoire des Pradines (lieudit Saint-Christophe) et le giratoire du Coudoulet et conférant le caractère de route express à cette déviation

Arrêté du 17 mars 2016 listant les informations transmises annuellement par SNCF Voyageurs aux autorités organisatrices régionales de transport ferroviaire

Arrêté du 14 mars 2016 portant extension de l'avenant n° 2 à la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes

Décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 relatif aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d'études du second degré de lycée

Arrêté du 22 février 2016 fixant le nombre d'emplois offerts au détachement ou à l'intégration directe et au recrutement par concours des professeurs et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle jusqu'au 31 décembre 2016

Arrêté du 22 février 2016 fixant les nombres d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu'au 31 décembre 2016

Arrêté du 26 février 2016 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois ouverts en 2016 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude (rectificatif)

Décret n° 2016-329 du 17 mars 2016 autorisant la cession à l'euro symbolique d'une fraction d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Caserne commandant Bulle », reconnue inutile par le ministère de la défense, sise à Bourg-Saint-Maurice (73)

Arrêté du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 17 mars 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 17 mars 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Décision du 17 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « MENEZ L'ENQUETE : CHAMONIX »

Arrêté du 14 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves pour l'attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des officiers étrangers

Arrêté du 7 mars 2016 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal territorial du centre de gestion de la Guyane

Arrêté du 11 mars 2016 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 11 mars 2016 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte

Arrêté du 11 mars 2016 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas pour l'entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna

Décret n° 2016-330 du 17 mars 2016 relatif aux régimes de soutien couplé du domaine végétal dans le cadre de la politique agricole commune et modifiant le code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 24 février 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation

Arrêté du 7 mars 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 31-05 « Saumon Atlantique »

Arrêté du 7 mars 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 01-85 « Poulet blanc fermier entier et découpes »

Arrêté du 10 mars 2016 déterminant les phrases de risque visées au premier alinéa de l'article L. 253-7-1 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 11 mars 2016 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Mâche nantaise »

Arrêté du 15 mars 2016 fixant pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, le gain forfaitaire annuel et le pourcentage de ce gain, mentionnés aux articles L. 752-5 et L. 752-6 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 16 mars 2016 portant modification des taux d'indemnisation applicables aux pertes de fonds subies par les agriculteurs de l'Hérault suite aux pluies et inondations du 12 septembre 2015

Arrêté du 16 mars 2016 portant modification des taux d'indemnisation applicables aux pertes de fonds subies par les agriculteurs du Lot et de Tarn-et-Garonne suite à l'orage avec violentes rafales de vent du 31 août 2015

Arrêté du 7 mars 2016 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles du département de l'Allier

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental instituant un régime de prévoyance pour les salariés des exploitations et entreprises agricoles non affiliés à l'AGIRC du Var et se substituant à l'accord du 11 septembre 2009 relatif au régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres du Var

Arrêté du 8 mars 2016 relatif à la collecte de renseignements statistiques en 2016 sur l'occupation des logements sociaux et son évolution

Arrêté du 14 mars 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 14 mars 2016 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Avis relatif à l'extension de l'accord national relatif à la protection sociale complémentaire dans les industries du bois et l'importation des bois et à la création d'un régime frais de santé conclu le 4 novembre 2015

Arrêté du 7 mars 2016 relatif à l'agrément de l'avenant n° 5 du 18 décembre 2015 à l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte

Arrêté du 17 mars 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 12 février 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie

Décret du 17 mars 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 25 février 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 4 mars 2016 portant nomination du commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

Décret du 17 mars 2016 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 17 mars 2016 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 17 mars 2016 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 11 mars 2016 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2016 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2016 constatant la reprise de fonctions d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 février 2016 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)

Décret du 18 mars 2016 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d'Aubusson - Mme TESSIOT (Florence)

Décret du 18 mars 2016 portant nomination de la sous-préfète de Bayonne (classe fonctionnelle II) - Mme SÉGUIN (Catherine)

Décret du 18 mars 2016 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture du Calvados (classe fonctionnelle II) - Mme CHAUVIN (Corinne)

Décret du 18 mars 2016 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de Saône-et-Loire - Mme GERMAIN (Marlène)

Décret du 18 mars 2016 portant nomination du sous-préfet de Saint-Flour - M. DELRIEU (Serge)

Décret du 18 mars 2016 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Nazaire (classe fonctionnelle II) - Mme VALENTE (Marie-Hélène)

Décret du 18 mars 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or (classe fonctionnelle II) - M. BIDEAU (Serge)

Décret du 18 mars 2016 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet de la préfète du Cher - Mme CERVELLE (Delphine)

Décret du 18 mars 2016 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire - Mme GUTHLEBEN-CECCARONI (Sandra)

Arrêté du 14 mars 2016 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 16 mars 2016 portant nomination à l'Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers

Décret du 7 mars 2016 portant nomination du directeur général du Laboratoire national de métrologie et d'essais - M. GRENON (Thomas) (rectificatif)

Arrêté du 11 mars 2016 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 14 mars 2016 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille

Arrêté du 14 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau

Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination au cabinet de la ministre de la fonction publique

Arrêté du 9 mars 2016 portant nomination de la directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Lyon