Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0067 du 19 mars 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

11 textes
Décret2016-3203 articles · 17 mars 2016
Accord franco-irlandais sur le partage des réserves de pétrole

Décret n° 2016-320 du 17 mars 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Irlande concernant la détention réciproque de stocks de sécurité de pétrole brut et/ou de produits pétroliers, signé à Paris le 17 novembre 2015 (1)

Décret2016-3216 articles · 17 mars 2016
Mise à jour de l'accord franco-luxembourgeois contre la double imposition

Décret n° 2016-321 du 17 mars 2016 portant publication du quatrième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Paris le 1er avril 1958 modifiée par un avenant signé à Paris le 8 septembre 1970, par un avenant signé à Luxembourg le 24 novembre 2006 et par un avenant signé à Paris le 3 juin 2009, signé à Paris le 5 septembre 2014 (1)

Décret2016-3227 articles · 17 mars 2016
Accord franco-albanais sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier

Décret n° 2016-322 du 17 mars 2016 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier signé le 14 avril 2005 à Luxembourg (ensemble deux annexes), signé à Tirana le 8 avril 2013 (1)

Décret2016-3233 articles · 17 mars 2016
Accord franco-sud-africain sur les transports

Décret n° 2016-323 du 17 mars 2016 portant publication de l'accord dans le domaine des transports entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signé au Bourget le 18 juin 2015 (1)

Décret2016-3243 articles · 17 mars 2016
Accord d'extradition entre la France et le Pérou

Décret n° 2016-324 du 17 mars 2016 portant publication du traité d'extradition entre la République française et la République du Pérou, signé à Lima le 21 février 2013 (1)

Décret2016-3253 articles · 17 mars 2016
Accord franco-maltaise sur la protection des informations secrètes

Décret n° 2016-325 du 17 mars 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Malte relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées, signé à La Valette le 28 mai 2015 (1)

Décret2016-3263 articles · 17 mars 2016
Accord France-Interpol sur le règlement des conflits

Décret n° 2016-326 du 17 mars 2016 portant publication du protocole additionnel sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de police criminelle (OIPC-Interpol) concernant l'interprétation et l'application de l'article 24 de l'accord des 14 et 24 avril 2008 relatif au siège de l'organisation sur le territoire français, signées à Paris le 9 février 2016 et à Lyon le 12 février 2016 (1)

Décret2016-32727 articles · 17 mars 2016
Décret du 17 mars 2016 sur l'organisation des services de transport ferroviaire

Décret n° 2016-327 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation du transport ferroviaire de voyageurs et portant diverses dispositions relatives à la gestion financière et comptable de SNCF Voyageurs

Décret2016-32829 articles · 16 mars 2016
Modification des bourses scolaires

Décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 relatif aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d'études du second degré de lycée

Décret2016-3292 articles · 17 mars 2016
Vente symbolique de biens domaniaux à une commune

Décret n° 2016-329 du 17 mars 2016 autorisant la cession à l'euro symbolique d'une fraction d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Caserne commandant Bulle », reconnue inutile par le ministère de la défense, sise à Bourg-Saint-Maurice (73)

Décret2016-3302 articles · 17 mars 2016
Création d'aides pour la production végétale

Décret n° 2016-330 du 17 mars 2016 relatif aux régimes de soutien couplé du domaine végétal dans le cadre de la politique agricole commune et modifiant le code rural et de la pêche maritime

Autres textes généraux

57 textes
Arrêté31
Voir 31 textes
Arrêté2 articles · 2 mars 2016
Arrêté du 2 mars 2016 sur la réduction des déchets alimentaires

Arrêté du 2 mars 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Eco-conception, économie de fonctionnalité et réduction des déchets et du gaspillage alimentaire »

Arrêté2 articles · 8 mars 2016
Financement d'instituts de recherche innovants

Arrêté du 8 mars 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Instituts Convergences »

Arrêté3 articles · 17 mars 2016
Obligations d'information annuelle pour les exploitants de transport ferroviaire

Arrêté du 17 mars 2016 listant les informations transmises annuellement par SNCF Voyageurs aux autorités organisatrices régionales de transport ferroviaire

Arrêté1 article · 22 février 2016
Recrutement de professeurs et maîtres de conférences au Muséum national d'histoire naturelle

Arrêté du 22 février 2016 fixant le nombre d'emplois offerts au détachement ou à l'intégration directe et au recrutement par concours des professeurs et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle jusqu'au 31 décembre 2016

Arrêté1 article · 22 février 2016
Recrutement dans l'enseignement supérieur en 2016

Arrêté du 22 février 2016 fixant les nombres d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu'au 31 décembre 2016

Arrêté2 articles · 26 février 2016
Procédure pour devenir professeur des écoles

Arrêté du 26 février 2016 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois ouverts en 2016 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude (rectificatif)

Arrêté3 articles · 17 mars 2016
Arrêté du 17 mars 2016 sur les dépenses publiques

Arrêté du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté3 articles · 17 mars 2016
Ouverture des crédits budgétaires pour l'année 2016

Arrêté du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté3 articles · 17 mars 2016
Allocation budgétaire pour le contrôle et l'exploitation aériens en 2016

Arrêté du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté3 articles · 17 mars 2016
Ouverture de crédits pour des missions aériennes en 2016

Arrêté du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté3 articles · 17 mars 2016
Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2016

Arrêté du 17 mars 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté3 articles · 17 mars 2016
Budget de l'État en 2016

Arrêté du 17 mars 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté1 article · 14 mars 2016
Concours d'équivalence en médecine militaire pour officiers étrangers

Arrêté du 14 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves pour l'attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des officiers étrangers

Arrêté1 article · 7 mars 2016
Concours d'attaché principal territorial en Guyane

Arrêté du 7 mars 2016 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal territorial du centre de gestion de la Guyane

Arrêté2 articles · 11 mars 2016
Modification des dispositions administratives et mise en œuvre par trois ministres

Arrêté du 11 mars 2016 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté2 articles · 11 mars 2016
Modification des règles d'entrée et de séjour des étrangers

Arrêté du 11 mars 2016 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte

Arrêté2 articles · 11 mars 2016
Modification et mise en œuvre d'un arrêté

Arrêté du 11 mars 2016 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas pour l'entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna

Arrêté2 articles · 24 février 2016
Modification de l'organisation d'un service pour la santé animale et végétale

Arrêté du 24 février 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation

Arrêté1 article · 7 mars 2016
Remplacement des règles pour le saumon atlantique

Arrêté du 7 mars 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 31-05 « Saumon Atlantique »

Arrêté1 article · 7 mars 2016
Modification du cahier des charges du label rouge pour le poulet blanc fermier

Arrêté du 7 mars 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 01-85 « Poulet blanc fermier entier et découpes »

Arrêté2 articles · 10 mars 2016
Interdiction des pesticides près des lieux sensibles

Arrêté du 10 mars 2016 déterminant les phrases de risque visées au premier alinéa de l'article L. 253-7-1 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté4 articles · 11 mars 2016
Protection européenne de la Mâche nantaise

Arrêté du 11 mars 2016 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Mâche nantaise »

Arrêté4 articles · 15 mars 2016
Fixation des indemnités d'assurance agricole pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars

Arrêté du 15 mars 2016 fixant pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, le gain forfaitaire annuel et le pourcentage de ce gain, mentionnés aux articles L. 752-5 et L. 752-6 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté3 articles · 16 mars 2016
Aide financière pour les agriculteurs de l'Hérault sinistrés par les inondations

Arrêté du 16 mars 2016 portant modification des taux d'indemnisation applicables aux pertes de fonds subies par les agriculteurs de l'Hérault suite aux pluies et inondations du 12 septembre 2015

Arrêté2 articles · 16 mars 2016
Aide exceptionnelle pour les agriculteurs sinistrés

Arrêté du 16 mars 2016 portant modification des taux d'indemnisation applicables aux pertes de fonds subies par les agriculteurs du Lot et de Tarn-et-Garonne suite à l'orage avec violentes rafales de vent du 31 août 2015

Arrêté6 articles · 8 mars 2016
Enquête et déclaration d'informations pour les logements sociaux en 2016

Arrêté du 8 mars 2016 relatif à la collecte de renseignements statistiques en 2016 sur l'occupation des logements sociaux et son évolution

Arrêté1 article · 14 mars 2016
Protection des œuvres d'art en prêt pour une exposition

Arrêté du 14 mars 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 14 mars 2016
Protection d'une œuvre de Turner contre la saisie

Arrêté du 14 mars 2016 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté3 articles · 14 mars 2016
Arrêté du 14 mars 2016 sur les accords collectifs dans le secteur maritime

Arrêté du 14 mars 2016 portant extension de l'avenant n° 2 à la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes

Arrêté4 articles · 7 mars 2016
Prolongation de l'accord d'indemnisation du chômage à Mayotte

Arrêté du 7 mars 2016 relatif à l'agrément de l'avenant n° 5 du 18 décembre 2015 à l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte

Arrêté3 articles · 7 mars 2016
Obligation d'assurance santé pour les salariés agricoles de l'Allier

Arrêté du 7 mars 2016 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles du département de l'Allier

Avis11
Voir 11 textes
Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur la protection sociale dans le secteur du bois

Avis relatif à l'extension de l'accord national relatif à la protection sociale complémentaire dans les industries du bois et l'importation des bois et à la création d'un régime frais de santé conclu le 4 novembre 2015

Avis1 article
Obligation d'accord sur le travail agricole dans le Var

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental instituant un régime de prévoyance pour les salariés des exploitations et entreprises agricoles non affiliés à l'AGIRC du Var et se substituant à l'accord du 11 septembre 2009 relatif au régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres du Var

Avis1 article
Création d'un emploi de sous-directeur pour les achats de l'État

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Vacance d'un poste de directeur départemental dans le Loir-et-Cher

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP de Loir-et-Cher)

Avis1 article
Vacance d'un poste de sous-directeur au ministère de l'intérieur

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Arrêt d'un jeu en ligne et abrogation de son règlement

Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « MENEZ L'ENQUETE : LAS VEGAS »

Avis1 article
Montant des gains pour le LOTO FOOT 15 n°25

Avis relatif au Loto Foot 15 n° 25 du 19 mars 2016

Avis1 article
Publication d'un avis administratif dans le JORF

Résultats des tirages du Keno du jeudi 10 mars 2016

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal Officiel

Résultats des tirages du Keno du mercredi 16 mars 2016

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal Officiel

Résultats du tirage du Loto du mercredi 16 mars 2016

Avis1 article
Publication d'un avis administratif important

Résultats du Loto Foot 7 n° 69

Informations parlementaires9
Voir 9 textes

Mesures nominatives

37 textes
Arrêté21
Voir 21 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2016
Nomination d'un ingénieur comme directeur adjoint

Arrêté du 17 mars 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 12 février 2016
Nominations au cabinet d'un secrétaire d'État

Arrêté du 12 février 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2016
Nomination de nouveaux membres au conseil d'administration

Arrêté du 25 février 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2016
Nomination de Mme Charlotte Geay comme commissaire suppléante

Arrêté du 4 mars 2016 portant nomination du commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2016
Nomination d'un commissaire-priseur judiciaire

Arrêté du 11 mars 2016 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2016
Nomination d'une nouvelle huissière de justice à Périgueux

Arrêté du 11 mars 2016 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2016
Changement de nom et nomination d'un notaire

Arrêté du 11 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2016
Changement de statut pour un huissier de justice

Arrêté du 11 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2016
Nomination d'un notaire à Boulogne-Billancourt

Arrêté du 11 mars 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2016
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 11 mars 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2016
Nomination d'un notaire salarié à Obernai

Arrêté du 11 mars 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2016
Changement d'office pour une huissière de justice

Arrêté du 11 mars 2016 constatant la reprise de fonctions d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2016
Modification de la composition d'une société de notaires à Epernay

Arrêté du 11 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2016
Modification des désignations de rapporteurs publics

Arrêté du 25 février 2016 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2016
Nomination d'une régisseuse suppléante

Arrêté du 14 mars 2016 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2016
Création de l'Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers

Arrêté du 16 mars 2016 portant nomination à l'Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2016
Nomination d'un directeur adjoint des affaires culturelles

Arrêté du 11 mars 2016 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2016
Nomination du directeur de l'école d'architecture et de paysage de Lille

Arrêté du 14 mars 2016 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2016
Nomination de nouveaux gestionnaires pour le château de Fontainebleau

Arrêté du 14 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau

ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 mars 2016
Nomination d'un conseiller spécialisé

Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination au cabinet de la ministre de la fonction publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2016
Reconduction de Mme Vachey à la direction de l'IRA de Lyon

Arrêté du 9 mars 2016 portant nomination de la directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Lyon

Décret14
Voir 14 textes
DécretMesure nominative1 article · 17 mars 2016
Nomination de professeurs des universités

Décret du 17 mars 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 17 mars 2016
Interdiction de publication d'actes relatifs à l'état et à la nationalité

Décret du 17 mars 2016 portant changements de noms (Accès protégé)

DécretMesure nominative1 article · 17 mars 2016
Disponibilité des magistrats

Décret du 17 mars 2016 portant mise en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 17 mars 2016
Nomination du premier vice-président de la cour administrative d'appel de Lyon

Décret du 17 mars 2016 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 18 mars 2016
Fin des fonctions de sous-préfète d'Aubusson

Décret du 18 mars 2016 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d'Aubusson - Mme TESSIOT (Florence)

DécretMesure nominative1 article · 18 mars 2016
Nomination de Catherine Séguin comme sous-préfète de Bayonne

Décret du 18 mars 2016 portant nomination de la sous-préfète de Bayonne (classe fonctionnelle II) - Mme SÉGUIN (Catherine)

DécretMesure nominative1 article · 18 mars 2016
Fin des fonctions de Mme Corinne Chauvin et réintégration

Décret du 18 mars 2016 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture du Calvados (classe fonctionnelle II) - Mme CHAUVIN (Corinne)

DécretMesure nominative1 article · 18 mars 2016
Nomination de Marlène Germain comme directrice de cabinet

Décret du 18 mars 2016 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de Saône-et-Loire - Mme GERMAIN (Marlène)

DécretMesure nominative1 article · 18 mars 2016
Nomination d'un sous-préfet

Décret du 18 mars 2016 portant nomination du sous-préfet de Saint-Flour - M. DELRIEU (Serge)

DécretMesure nominative1 article · 18 mars 2016
Nomination d'une sous-préfète à Saint-Nazaire

Décret du 18 mars 2016 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Nazaire (classe fonctionnelle II) - Mme VALENTE (Marie-Hélène)

DécretMesure nominative1 article · 18 mars 2016
Nomination d'un sous-préfet comme secrétaire général

Décret du 18 mars 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or (classe fonctionnelle II) - M. BIDEAU (Serge)

DécretMesure nominative1 article · 18 mars 2016
Fin des fonctions et réintégration dans la fonction publique

Décret du 18 mars 2016 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet de la préfète du Cher - Mme CERVELLE (Delphine)

DécretMesure nominative1 article · 18 mars 2016
Fin des fonctions d'une directrice de cabinet et mise en détachement

Décret du 18 mars 2016 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire - Mme GUTHLEBEN-CECCARONI (Sandra)

DécretMesure nominative1 article · 7 mars 2016
Correction du titre d'ingénieur général des mines

Décret du 7 mars 2016 portant nomination du directeur général du Laboratoire national de métrologie et d'essais - M. GRENON (Thomas) (rectificatif)