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Arrêté du 11 mars 2016

constatant la reprise de fonctions d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'office pour une huissière de justice

Résumé. Un arrêté permet à une huissière de justice de changer d'office et de reprendre ses fonctions dans un autre cabinet.

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Changement d'office pour une huissière de justice

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice autorise une huissière de justice à changer d'office et à reprendre ses fonctions dans un autre cabinet.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2016, Mme BAYLE (Alexia, Claudine), anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Joël LEROI, Philippe WALD, Fabrice REYNAUD et Arnaud AYACHE, huissiers de justice associés à la résidence de Nanterre (Hauts-de-Seine), a repris ses fonctions en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe DELETTRE, Louisette COLAERT, Nicolas GOUSSEAU, huissiers de justice associés à la résidence de Pontoise (Val-d'Oise).

Arrêté du 11 mars 2016