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Arrêté du 11 mars 2016

portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un commissaire-priseur judiciaire

Résumé. Un arrêté nomme Fabien Drouelle comme commissaire-priseur judiciaire salarié à Nîmes.

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Nomination d'un commissaire-priseur judiciaire

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme Fabien Drouelle comme commissaire-priseur judiciaire salarié dans un office à Nîmes.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2016, M. DROUELLE (Fabien, Benoît, Ludovic, Florent) est nommé en qualité de commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre CHAMPION et Françoise GUILLE, épouse KUSEL, commissaires-priseurs associés à la résidence de Nîmes (Gard).

Arrêté du 11 mars 2016