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Arrêté du 2 mars 2016

relatif à l'approbation du cahier des charges « Eco-conception, économie de fonctionnalité et réduction des déchets et du gaspillage alimentaire »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 2 mars 2016 sur la réduction des déchets alimentaires

Résumé. Un arrêté du 2 mars 2016 est publié pour promouvoir l'éco-conception et réduire le gaspillage alimentaire.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 (Rapport sur l'éco-conditionnalité des investissements d'avenir) de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 (Loi de finances pour 2014 : réduction du déficit) de finances pour 2014 ;

Vu le décret du 13 septembre 2014 (Délégation de signature pour les investissements d'avenir) modifié portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement) ;

Vu la convention du 15 décembre 2014 entre l'Etat et l'ADEME relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique »),

Arrête :

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Approbation d'un plan pour l'écologie et la réduction des déchets

Résumé. Un plan pour réduire les déchets et le gaspillage alimentaire est approuvé.

Le cahier des charges « Eco-conception, économie de fonctionnalité et réduction des déchets et du gaspillage alimentaire », relatif à l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).

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Publication d'un arrêté sur l'éco-conception et la réduction des déchets

Résumé. Un arrêté du 2 mars 2016 est publié pour promouvoir l'éco-conception et réduire le gaspillage alimentaire.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2016.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'inverstissement,
L. Schweitzer

(1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de l'ADEME et sur le site des investissements d'avenir : http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.

Arrêté du 2 mars 2016
Article 1
Article 2