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Arrêté du 17 mars 2016

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2016

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2016 alloue près de 3 millions d'euros pour financer divers programmes de l'État en 2016.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 2 979 860,43 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2016

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2016 ouvre des crédits budgétaires pour l'année 2016, à hauteur de près de 3 millions d'euros, pour financer divers programmes du budget général.

Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 2 979 860,43 € en autorisations d'engagement et de 2 979 860,43 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2016 prévoit la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition du budget de l'État en 2016

Résumé. Le tableau montre comment l'argent est réparti entre les différentes missions et programmes de l'État français pour 2016.

Fait le 17 mars 2016.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

R. Duplay

Arrêté du 17 mars 2016
Article 1
Article 2
Annexe