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Arrêté du 11 mars 2016

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Changement de statut pour un huissier de justice

Résumé. Un huissier de justice devient associé dans une société d'huissiers.

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Changement de statut d'un huissier de justice

Résumé. Un huissier de justice change de statut et devient associé dans une société d'huissiers.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2016, il est mis fin aux fonctions de M. LEMIRE (Baptiste, Maximilien) en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Brigitte GOUTORBE et Vincent TERRIEUX, huissiers de justice associés, à la résidence de Maisons-Alfort (Val-de-Marne).
M. LEMIRE (Baptiste, Maximilien) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Brigitte GOUTORBE et Vincent TERRIEUX, huissiers de justice associés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Brigitte GOUTORBE et Vincent TERRIEUX, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Brigitte GOUTORBE, Baptiste LEMIRE, Vincent TERRIEUX, huissiers de justice associés ».

Arrêté du 11 mars 2016