Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un notaire salarié
Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un bureau à Boulogne-Billancourt.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2016, M. DEVINGT (Benoit, André, Louis) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphanie MALAVAL et Anne de VILMORIN, notaires associés, à la résidence de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).
1 version