JORF n°0067 du 19 mars 2016

Décret du 17 mars 2016

Par décret du Président de la République en date du 17 mars 2016, M. Clot (Jean-Pierre), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon, est nommé premier vice-président de la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er avril 2016.