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Décret du 17 mars 2016

portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Nomination du premier vice-président de la cour administrative d'appel de Lyon

Résumé. Le décret nomme M. Clot comme premier vice-président de la cour administrative d'appel de Lyon.

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Nomination d'un nouveau vice-président à Lyon

Résumé. Un décret nomme M. Clot premier vice-président de la cour administrative d'appel de Lyon.

Par décret du Président de la République en date du 17 mars 2016, M. Clot (Jean-Pierre), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon, est nommé premier vice-président de la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er avril 2016.

Décret du 17 mars 2016