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Arrêté du 11 mars 2016

relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Mâche nantaise »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection européenne de la Mâche nantaise

Résumé. La Mâche nantaise est protégée au niveau européen pour son origine et sa qualité.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-11 (Conditions pour l'indication géographique protégée) et R. 641-20-1 (Modification des règles pour les produits protégés) ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 3 février 2016 ;

Vu la lettre du directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 11 février 2016 indiquant que le plan de contrôle associé au cahier des charges modifié relatif à la dénomination « Mâche nantaise » est approuvable,

Arrêtent :

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'Mâche nantaise' protégée au niveau européen

Résumé. La Mâche nantaise obtient une protection européenne pour son origine et sa qualité.

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Mâche nantaise ", tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué en vue de sa transmission à la Commission européenne.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-ad4791eb-4ecb-4255-90d5-913791e55f76.

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'Mâche nantaise': application des règles après approbation européenne

Résumé. Un arrêté précise que ses règles s'appliqueront une fois que l'Europe aura approuvé les changements pour la 'Mâche nantaise'.

Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation des modifications du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Mâche nantaise » par la Commission européenne.
La date d'approbation des modifications par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, accompagné, le cas échéant, de la version approuvée du cahier des charges.

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Abrogation d'un arrêté sur la Mâche nantaise

Résumé. Un ancien arrêté sur la Mâche nantaise est annulé.

L'arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 1er août 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Mâche nantaise » est abrogé.

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Exécution de l'arrêté sur la mâche nantaise

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur la mâche nantaise.

La directrice générale de la performance économique et environnementales des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mars 2016.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

Arrêté du 11 mars 2016
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Article 3
Article 4