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Décret n°2016-320 du 17 mars 2016

portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Irlande concernant la détention réciproque de stocks de sécurité de pétrole brut et/ou de produits pétroliers, signé à Paris le 17 novembre 2015

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Accord franco-irlandais sur le partage des réserves de pétrole

Résumé. La France et l'Irlande ont signé un accord pour partager leurs réserves de pétrole en cas de besoin.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

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Accord franco-irlandais sur les réserves pétrolières

Résumé. La France et l'Irlande ont signé un accord pour partager leurs réserves de pétrole en cas de besoin.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Irlande concernant la détention réciproque de stocks de sécurité de pétrole brut et/ou de produits pétroliers, signé à Paris le 17 novembre 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un accord franco-irlandais sur les stocks de pétrole

Résumé. Un décret charge le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères de mettre en œuvre un accord sur les stocks de pétrole entre la France et l'Irlande.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord franco-irlandais sur le partage des stocks de pétrole

Résumé. La France et l'Irlande se sont mis d'accord pour partager leur pétrole en suivant les mêmes règles.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution. Entrée en vigueur : 17 novembre 2015.

Fait le 17 mars 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

(1) Entrée en vigueur : 17 novembre 2015.

Décret n°2016-320 du 17 mars 2016
Article 1
Article 2
Annexe