Décret n°2016-328 du 16 mars 2016

relatif aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d'études du second degré de lycée

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Modification des bourses scolaires

Résumé. Le décret modifie les règles des bourses pour les collèges, lycées et écoles agricoles, simplifie les démarches et supprime la réduction pour frères et sœurs sur les frais de pension.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 810-1 (Remplacement des termes administratifs dans l'enseignement agricole) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 26 novembre 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 10 décembre 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Fait le 16 mars 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Décret n°2016-328 du 16 mars 2016
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'éducation
Chapitre II : Disposition particulière
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales