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Décret n°2016-328 du 16 mars 2016
relatif aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d'études du second degré de lycée
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des bourses scolaires
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 810-1 (Remplacement des termes administratifs dans l'enseignement agricole) ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 26 novembre 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 10 décembre 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Fait le 16 mars 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll
La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert
En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016