Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 810-1 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 26 novembre 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 10 décembre 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Fait le 16 mars 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert