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Arrêté du 17 mars 2016

modifiant l'arrêté du 9 mars 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours

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Allocation budgétaire pour le contrôle et l'exploitation aériens en 2016

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2016 alloue un budget de 130.982 euros pour des dépenses spécifiques, notamment le contrôle et l'exploitation aériens.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 130 982,00 € à titre de fonds de concours,
Arrête :

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2016

Résumé. En 2016, un budget de 130.982 euros est alloué pour des dépenses spécifiques.

Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 130 982,00 € en autorisations d'engagement et de 130 982,00 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté et ouverture de crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2016 prévoit la publication au Journal officiel et l'ouverture de crédits pour un montant de 130 982 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Budget du contrôle et de l'exploitation aériens

Résumé. Un budget de 130 982 euros est prévu pour le contrôle et l'exploitation aériens.

Fait le 17 mars 2016.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

R. Duplay

Arrêté du 17 mars 2016
Article 1
Article 2
Annexe