Section précédente

Section parente

Décret n°2016-323 du 17 mars 2016

portant publication de l'accord dans le domaine des transports entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signé au Bourget le 18 juin 2015

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord franco-sud-africain sur les transports

Résumé. La France et l'Afrique du Sud signent un accord pour améliorer leur collaboration dans le domaine des transports.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 2009-171 du 13 février 2009 portant publication du protocole d'accord dans le domaine des transports entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signé au Cap le 28 février 2008,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un accord franco-sud-africain sur les transports

Résumé. Un accord entre la France et l'Afrique du Sud sur les transports sera publié officiellement.

L'accord dans le domaine des transports entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signé au Bourget le 18 juin 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un accord de transport franco-sud-africain

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères sont chargés de mettre en œuvre un décret sur un accord de transport entre la France et l'Afrique du Sud.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord franco-sud-africain sur la coopération dans les transports

Résumé. La France et l'Afrique du Sud s'entendent pour mieux travailler ensemble sur les transports.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution. Le présent accord est entré en vigueur le 1er mars 2016. Il reste en vigueur pendant une période de deux (2) ans et est ensuite tacitement reconduit pour une nouvelle période de deux (2) ans, à moins d’avoir été dénoncé conformément aux dispositions de l’article 9, paragraphe 3.

Fait le 17 mars 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

(1) Entrée en vigueur : 1er mars 2016.

Décret n°2016-323 du 17 mars 2016
Article 1
Article 2
Annexe