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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission de textes par le Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre envoie des documents à l'Assemblée nationale, dont des nominations et des propositions de règles sur la navigation et la pêche.

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Transmission de textes européens à l'Assemblée nationale

Résumé. Le Premier ministre a transmis plusieurs textes à l'Assemblée nationale, dont des nominations au tribunal et au CEDEFOP, ainsi que des propositions de directives et règlements sur la navigation intérieure et la pêche.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016

Documents parlementaires
Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution

Par lettre du vendredi 18 mars 2016, M. le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à M. le président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
6406/16. - Projet de décision des représentants des gouvernements des états membres portant nomination de juges au tribunal.
6887/16. - Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) : Nomination de : - M. Eduard STAUDECKER (AT), membre dans la catégorie des représentants des gouvernements - M. Michael ANTONIOU (CY), membre dans la catégorie des représentants des travailleurs.
COM (2016) 82 final. - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant la directive 96/50/CE du Conseil et la directive 91/672/CEE du Conseil.
COM (2016) 134 final. - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques, modifiant les règlements du Conseil (CE) n° 1967/2006, (CE) n° 1098/2007, (CE) n° 1224/2009 et les règlements (UE) n° 1343/2011 et (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements du Conseil (CE) n° 894/97, (CE) n° 850/98, (CE) n° 2549/2000, (CE) n° 254/2002, (CE) n° 812/2004 et (CE) n° 2187/2005.
COM (2016) 135 final. - Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations relatives à un accord international visant à empêcher la pêche non réglementée en haute mer au centre de l'océan Arctique.

Distribution de documents en date du lundi 21 mars 2016

Proposition de loiN° 3533. - Proposition de loi de M. Edouard Courtial instaurant un engagement républicain pour les bénéficiaires de la solidarité nationale (renvoyée à la commission des affaires sociales).

RapportN° 3579. - Rapport de Mme Jeanine Dubié au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Olivier Falorni tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français (3523).

Texte adopté en commission

N° 3583 (annexe). - Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine : texte de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

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