JORF n°0067 du 19 mars 2016

Arrêté du 14 mars 2016

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 mars 2016, l'arrêté du 23 février 2010 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (NOR : IOCF1005823A) est ainsi rédigé :
« En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Hakima BENAISSA, secrétaire administrative de classe normale, est nommée régisseuse suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »