Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'une régisseuse suppléante
Résumé. Un arrêté du 14 mars 2016 nomme Mme Hakima BENAISSA comme régisseuse suppléante pour remplacer le régisseur en cas d'absence.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 mars 2016, l'arrêté du 23 février 2010 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (NOR : IOCF1005823A) est ainsi rédigé :
« En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Hakima BENAISSA, secrétaire administrative de classe normale, est nommée régisseuse suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
1 version