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Approbation du cahier des charges pour les Instituts Convergences
Le cahier des charges « Instituts Convergences » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
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relatif à l'approbation du cahier des charges « Instituts Convergences »
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 tel que modifié par l'article 59 (Rapport sur l'éco-conditionnalité des investissements d'avenir) de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 (Loi de finances pour 2014 : réduction du déficit) de finances pour 2014 ;
Vu le décret du 13 septembre 2014 (Délégation de signature pour les investissements d'avenir) modifié portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement) ;
Vu la convention du 1er mars 2016 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Instituts Convergences »),
Arrête :
Le cahier des charges « Instituts Convergences » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
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Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 mars 2016.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'investissement,
L. Schweitzer
(1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de l'ANR et sur le site des investissements d'avenir : http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.