Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 mars 2016

relatif à l'approbation du cahier des charges « Instituts Convergences »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement d'instituts de recherche innovants

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2016 valide un plan pour financer des instituts de recherche innovants.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 tel que modifié par l'article 59 (Rapport sur l'éco-conditionnalité des investissements d'avenir) de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 (Loi de finances pour 2014 : réduction du déficit) de finances pour 2014 ;

Vu le décret du 13 septembre 2014 (Délégation de signature pour les investissements d'avenir) modifié portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement) ;

Vu la convention du 1er mars 2016 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Instituts Convergences »),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du cahier des charges pour les Instituts Convergences

Résumé. Un plan pour financer des instituts de recherche innovants est validé.

Le cahier des charges « Instituts Convergences » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2016.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'investissement,
L. Schweitzer

(1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de l'ANR et sur le site des investissements d'avenir : http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.

Arrêté du 8 mars 2016
Article 1
Article 2