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Décret n°2016-325 du 17 mars 2016

portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Malte relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées, signé à La Valette le 28 mai 2015

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Accord franco-maltaise sur la protection des informations secrètes

Résumé. La France et Malte ont signé un accord pour protéger les informations secrètes qu'ils échangent.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

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Accord franco-maltais sur les informations classifiées

Résumé. La France et Malte ont signé un accord pour échanger et protéger des informations secrètes.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Malte relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées, signé à La Valette le 28 mai 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution du décret sur l'échange d'informations classifiées avec Malte

Résumé. Le décret charge le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères de l'appliquer.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord de protection des informations secrètes entre la France et Malte

Résumé. La France et Malte ont signé un accord pour protéger les informations secrètes qu'ils échangent.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution. Entrée en vigueur : 1er février 2016.

Fait le 17 mars 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

(1) Entrée en vigueur : 1er février 2016.

Décret n°2016-325 du 17 mars 2016
Article 1
Article 2
Annexe