JORF n°0067 du 19 mars 2016

Arrêté du 24 février 2016

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation ;

Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale de l'alimentation en date 16 septembre 2015,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2008 > > Art. 3 > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 février 2016.

Stéphane Le Foll