A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2008Art. 3 → Version 5
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 3
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Arrêté du 24 février 2016
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale de l'alimentation en date 16 septembre 2015,
Arrête :
Créé le 20 mars 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 février 2016.
Stéphane Le Foll