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Arrêté du 24 février 2016

modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'organisation d'un service pour la santé animale et végétale

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation d'un service pour mieux protéger les animaux et les plantes.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation ;

Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale de l'alimentation en date 16 septembre 2015,

Arrête :

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Modification de l'organisation du service des actions sanitaires en production primaire

Résumé. Le service des actions sanitaires en production primaire modifie ses sous-directions pour mieux organiser la santé et la protection animales et végétales.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 mars 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 février 2016.

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le dimanche 20 mars 2016

Arrêté du 24 février 2016
Article 1
Article 2