Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'une erreur dans le Journal officiel
Résumé. Un arrêté du 26 février 2016 corrige une erreur dans le Journal officiel en rétablissant un tableau annexé.
Rectificatif au Journal officiel du 12 mars 2016, édition électronique, texte n° 15, rétablir le tableau annexé ainsi qu'il suit :
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