Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 mars 2016

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition d'une société de notaires à Epernay

Résumé. Un arrêté du 11 mars 2016 change la composition d'une société de notaires à Epernay en remplaçant un membre.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une société de notaires à Epernay

Résumé. Un arrêté du 11 mars 2016 modifie la composition d'une société de notaires à Epernay, en remplaçant un notaire par un autre.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2016, il est mis fin aux fonctions de Mme DUPUIS (Sandrine, Muriel), épouse RICHARD, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Loïc PICARD, Gilles JEZIORSKI, Jean-Louis HOUDARD, Chantal BOUCHÉ et Guillaume DANTENY, notaires associés (société titulaire d'un office notarial), à la résidence d'Epernay (Marne).
Mme DUPUIS (Sandrine, Muriel), épouse RICHARD, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Loïc PICARD, Gilles JEZIORSKI, Jean-Louis HOUDARD, Chantal BOUCHÉ et Guillaume DANTENY, notaires associés (société titulaire d'un office notarial), titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Epernay (Marne).
Le retrait de M. PICARD (Loïc, François, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Loïc PICARD, Gilles JEZIORSKI, Jean-Louis HOUDARD, Chantal BOUCHÉ et Guillaume DANTENY, notaires associés (société titulaire d'un office notarial), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Loïc PICARD, Gilles JEZIORSKI, Jean-Louis HOUDARD, Chantal BOUCHÉ et Guillaume DANTENY, notaires associés (société titulaire d'un office notarial), est ainsi modifiée : « Gilles JEZIORSKI, Jean-Louis HOUDARD, Chantal BOUCHÉ, Guillaume DANTENY et Sandrine RICHARD-DUPUIS, notaires associés (société titulaire d'un office notarial) ».

Arrêté du 11 mars 2016