Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 239 337,39 € en autorisations d'engagement et de 239 337,39 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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Arrêté du 17 mars 2016
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 239 337,39 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 mars 2016.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
R. Duplay
Arrêté du 17 mars 2016
Article 1
Article 2
Annexe