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Dépôt de projets de loi au Sénat en mars 2016
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 17 mars 2016
Dépôt de projets de
loiN° 482 (2015-2016). - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
N° 483 (2015-2016). - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le vendredi 18 mars 2016
Dépôt d'une de proposition de résolution européenne
N° 486 (2015-2016). - Proposition de résolution européenne de M. René DANESI, présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, concernant l'exemption du cristal de la directive « limitation de l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques » (directive 2011/65/UE du 8 juin 2011), envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Dépôt d'un projet de
loiN° 484 (2015-2016). - Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission
N° 485 (2015-2016). - Rapport de MM. Gérard CÉSAR et Claude HAUT, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne de M. Roland COURTEAU et plusieurs de ses collègues, présentée en application de l'article 73 quinquies du règlement, relative au maintien de la réglementation viticole (n° 421, 2015-2016) et texte de la commission.
Documents mis en distribution le lundi 21 mars 2016
N° 467. - Proposition de loi de M. Christian FAVIER et plusieurs de ses collègues visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express, envoyée à la commission des affaires économiques.
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