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Arrêté du 17 mars 2016

portant ouverture de crédits de fonds de concours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Budget de l'État en 2016

Résumé. En 2016, l'État a prévu de dépenser environ 10,7 millions d'euros pour des projets et environ 16,3 millions d'euros pour les payer.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 16 311 579,47 € à titre de fonds de concours,
Arrête :

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2016

Résumé. En 2016, l'État a prévu de dépenser environ 10,7 millions d'euros pour des projets et environ 16,3 millions d'euros pour les payer.

Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 10 718 966,02 € en autorisations d'engagement et de 16 311 579,47 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Budget de l'État par mission et programme

Résumé. Un tableau qui montre combien d'argent est prévu pour chaque grande mission du gouvernement.

Fait le 17 mars 2016.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

R. Duplay

Arrêté du 17 mars 2016
Article 1
Article 2
Annexe