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Décret du 17 mars 2016

portant mise en disponibilité (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des magistrats

Résumé. Un juge peut prendre un an de congé sans solde s'il le demande.

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Disponibilité d'un magistrat

Résumé. Un magistrat est mis en disponibilité pour un an à sa demande.

Par décret du Président de la République en date du 17 mars 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 25 février 2016, M. Fabrice Gressent, magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montargis, est placé sur sa demande en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 12 mars 2016, pour une durée d'un an.

Décret du 17 mars 2016